CE NE SONT PAS LES JURÉS QU'IL FAUT SUPPRIMER… CE SONT LES JUGES PROFESSIONNELS !

Opinions de David Marais
Réforme de la Cour d’assises : Madame la ministre, ce ne sont pas les jurés qu’il faut supprimer…ce sont les juges professionnels !
 Un avocat général exténué et remué, un président en sueur, face à face, prêts à se tomber dans les bras avec la claire idée qu’ils “ont eu chaud” mais que le Président et ses deux assesseurs ont “bien tenu” “leurs” jurés et sont allés là où “la Justice” (évidemment avec un grand J) devait aller – et là où manifestement les jurés eux n’étaient pas très motivés pour aller : à l’évidente vers la culpabilité et la « nécessaire » condamnation de l’accusé(e). Seule la présence des avocats de la défense, arrivés trop vite ou trop tôt transformera l’accolade de soulagement en poignée de mains plus “professionnelle”.
Cette scène, ou d’autres, montrant que ce sont les trois juges professionnels – un(e) Président(e), deux assesseurs -, et eux seuls qui en réalité décident des condamnations à la Cour d’assises, chaque pénaliste qui use les bancs de la défense peut vous en raconter par dizaines.
Fantasme d’avocats frustrés face à des décisions négatives qu’ils n’ont su éviter ?
Malheureusement, non. Une étude sociologique très claire publiée par Aziz Jellab et Armelle Giglio-Jacquemot (“Les jurés populaires et les épreuves de la Cour d’assises : entre légitimité d’un regard profane et interpellation du pouvoir des juges” PUF, L’année sociologique 2012) montre que les jurés n’osent souvent pas agir ou réagir face aux magistrats professionnels ayant principalement la crainte “de ne pas être légitimes” dans leur rôle tout en étant fiers de participer à l’oeuvre de justice et sont “dans cet univers hautement symbolique et ritualisé (…) sous le contrôle des juges”. L’article explique d’ailleurs clairement que se joue en réalité une “fabrication du jugement” entre magistrats qui se mettent “souvent d’accord sur la culpabilité et la peine bien avant le délibéré” dans les “coulisses de l’audience”. Il est ensuite aisé aux juges d’user de “stratégies” plus ou moins subtiles, de leur aura et légitimité, pour amener “leurs” jurés là où ils l’entendent ; au point pour ceux-ci, selon cette étude, de se sentir parfois “manipulés”. Une magistrate confiait d’ailleurs aux auteurs “franchement, en pratique je n’ai jamais vu des jurés l’emporter”… L’article concluait que la “domination” des juges sur les jurés serait encore plus forte lors du passage de 9 jurés à 6 jurés en première instance (désormais, ce n’est qu’en appel qu’il y a 9 jurés).
La pratique montre qu’ils n’ont pas eu tort.
Malgré tout, le peu d’acquittement obtenu ne satisfait pas la magistrature qui semble avoir trouvé la solution pour éviter qu’un jury leur échappe : supprimer les jurés ! Tel est le cri poussé par un procureur général le 6 janvier 2017 (Le Monde, “Crime organisé : l’appel des magistrats pour la fin des jurés”) et qui semblait de plus en plus souhaité par les Juges comme par certains politiques.
L’envie devient projet. Vous en rêviez, M. Macron le fait !
Au regard de ce qui a été énoncé précédemment et de cette hypocrisie d’une justice qui se revendique populaire alors que l’échevinage et le poids des jurés sont en réalité fictifs, supprimer les jurés pourrait être une solution.
Mais c’est une mauvaise solution. Car ce n’est pas pour rien si les crimes sont jugés par des jurys populaires. Instauré à la révolution, le jury populaire était le corolaire du droit de choisir ses gouvernants et de voter (il faut être inscrit sur les listes électorales pour être juré) et symbolise le fait d’être jugé par ses pairs, hors de tout arbitraire, soumis au « libre examen des citoyens » et de leur raison. De plus qui, si ce n’est les membres de la société, est plus légitime pour dire, face aux infractions les plus graves et les plus intolérables, qui doit être, si nécessaire, mis à l’écart de celle-ci et combien de temps ?
En réalité, ce ne sont pas les jurés mais bien les magistrats qu’il faut supprimer du processus décisionnel.
Soyons clairs : les magistrats, juristes expérimentés, doivent intervenir en amont du procès d’assises pour évacuer les problèmes de droit lors d’audiences préliminaires, pendant le procès pour gérer les « incidents » d’audience et en aval pour décider de la peine, dont ils sont chargés de l’application. Mais la décision sur la culpabilité, qui elle ne nécessite aucune compétence particulière en droit mais bien une appréciation impartiale des faits, doit être réservée aux jurés.
Bien sûr, on nous répliquera immédiatement “qu’heureusement il y a un contrôle des jurés”, car, ceux-ci se laissant évidemment “guider par l’émotion”, les condamnations seraient pires sans le contre-poids des juges. On entend régulièrement certains magistrats dire, avec parfois un soupçon de mépris, qu’il faut « encadrer » ces « gens-là » parce que « si on les écoutait » « il mettrait des peines terribles ». Nous aurions donc absolument besoin d’eux pour les « canaliser ».
C’est d’abord faire fort peu de cas de l’intelligence que l’on peut supposer à nos concitoyens, ou oublier facilement que la compétence professionnelle peut aussi être obérée par le corporatisme (c’est un collègue – le juge d’instruction – qui a mené l’enquête, quelqu’un qui a fait la même école prestigieuse que moi (la fameuse « ENM »), il ne peut pas s’être tout à fait trompé peuvent ainsi penser certains juges).
C’est ensuite oublier le pouvoir modérateur du nombre de jurés, encore faut-il le mettre à un niveau suffisant (6 n’étant pas assez, 9 dès la première instance puis 12 en appel serait bien mieux).
Enfin c’est oublier que le droit d’être juré est le corollaire du droit de vote. Envisagerait-on de superviser ou “corriger” le vote aux élections de 70 millions de français au prétexte qu’ils voteraient mal puisque sous le coup de “l’émotion” et qu’il faut donc les « encadrer » ?
D’autant qu’en réalité, ce que l’on appelle de nos vœux c’est que les jurés statuent seuls sur la culpabilité, pas sur la peine, ce qu’on leur demande donc finalement c’est de faire preuve de “bon sens” pour comprendre une situation humaine (un crime, son pourquoi, son comment, et surtout la culpabilité ou l’innocence de l’accusé), ce qui est à la portée de tous.
Boris Vian écrivait (“traité de civisme”) “Avez vous remarqué qu’on dit rendre la justice ? Ils l’ont donc prise ? Alors on nous fait juger par des voleurs ?”
Nous dirions plutôt que la justice ne doit plus être rendue “au nom du peuple”, mais bien rendue au peuple : supprimons les magistrats professionnels !

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