RSA refusé pour 9,62 euros : la machine administrative broie les plus fragiles

Elle a trois enfants, un cancer et un dossier de RSA rejeté pour 9,62 euros de trop. Sabrina Laubisse, habitante de la Sarthe, a porté son combat jusqu’au Conseil constitutionnel, dénonçant une rigidité administrative absurde. Son histoire, loin d’être un cas isolé, éclaire les angles morts d’un système qui, entre traque à la fraude et non-recours massif, laisse des milliers de foyers dans une précarité invisible.

9,62 euros : le montant qui fait basculer

En 2023, Sabrina Laubisse, mère de trois enfants et atteinte d’un cancer, voit sa demande de revenu de solidarité active (RSA) rejetée. Motif : ses ressources mensuelles dépassaient le plafond de… 9,62 euros. Un écart infime qui lui a pourtant valu des mois de galère : découvert bancaire, carte bancaire bloquée, factures impayées, selon les informations rapportées par Soualiga Post. Pour une personne malade, seule avec trois enfants à charge, cette somme représente l’équivalent d’un paquet de couches ou de quelques consultations médicales non remboursées.

Refusant de courber l’échine, elle a engagé une procédure judiciaire, allant jusqu’à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel. La haute juridiction a examiné sa requête, mais la décision rendue le 6 mars 2026 ne portait pas sur son dossier : elle concernait une contribution relative aux entreprises, sans lien avec le RSA ou les « moyens convenables d’existence ». Pour Sabrina Laubisse, la procédure est arrivée trop tard : sans allocation, elle a dû puiser dans ses économies et s’endetter.

Un système qui produit du non-recours

Le cas de Sabrina Laubisse n’est pas une anomalie statistique. Il est le symptôme d’un mal plus profond : le non-recours massif au RSA. Selon des données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), citées par La Tribune, plus d’un tiers des foyers éligibles ne perçoivent pas l’allocation à laquelle ils ont droit. Cela représente environ 71 000 foyers privés d’une sortie immédiate de la pauvreté.

« On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique », explique la Drees. Cette non-automaticité est un choix politique : le RSA repose sur une déclaration volontaire, un calcul complexe des ressources et des contrôles a posteriori. Résultat : les profils les mieux insérés – propriétaires, diplômés – s’écartent du dispositif, jugeant la paperasse trop lourde ou le gain trop faible. À l’inverse, les plus précaires, souvent moins informés, restent dans l’angle mort.

Ironie du sort : la lutte contre la fraude sociale, brandie par le gouvernement comme un totem, pourrait aggraver la situation. La loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, déférée au Conseil constitutionnel le 18 mai 2026, prévoit notamment l’impossibilité d’effacer certaines dettes de RSA dans les procédures de surendettement, et la possibilité de saisir les allocations chômage sans garantir un minimum vital, selon Lexis Veille. Un durcissement qui, combiné à la rigidité des barèmes, risque de décourager encore plus les ayants droit de faire valoir leurs droits.

Des départements qui violent la loi

Pendant que des milliers de foyers renoncent au RSA, certains départements le refusent illégalement. Selon une enquête de Mediapart reprise par Previssima, cinq conseils départementaux refuseraient de verser l’allocation à des ayants droit, en violation de la loi. Ces refus, souvent justifiés par des critères locaux ou des interprétations abusives des textes, plongent les allocataires dans un vide juridique.

Le cas de Sabrina Laubisse montre que le problème ne se limite pas aux refus illégaux. Même lorsque la règle est respectée, la rigidité administrative peut produire des absurdités. Pour 9,62 euros, une mère malade se retrouve sans filet. « Le RSA a été conçu pour assurer des moyens convenables d’existence, mais son application transforme parfois ce droit en parcours du combattant », résume un observateur cité par La Tribune.

Harcèlement et précarité : la double peine

Au-delà des refus, c’est tout le rapport entre l’administration et les allocataires qui est en cause. Dans le Finistère, une audience pénale est prévue en juin 2026 pour des faits de harcèlement d’allocataires du RSA, selon Didier Dubasque, expert du travail social, citant France Bleu Bretagne. Les plaintes évoquent des pressions psychologiques, des contrôles abusifs et des menaces de radiation. Une violence administrative qui s’ajoute à la précarité matérielle.

Ce climat de suspicion est encouragé par un discours politique qui criminalise les pauvres. La loi de lutte contre la fraude, en durcissant les sanctions, renforce l’idée que les allocataires sont des fraudeurs potentiels. Pourtant, les chiffres de la Drees montrent que le vrai problème n’est pas la fraude, mais le non-recours. Les 71 000 foyers qui ne demandent pas le RSA ne fraudent pas : ils renoncent.

Une colère légitime

Le combat de Sabrina Laubisse jusqu’au Conseil constitutionnel n’aura pas changé sa situation personnelle. Mais il a mis en lumière une absurdité systémique : un État qui refuse 9,62 euros à une mère malade, tout en dépensant des millions dans des contrôles tatillons. Une colère légitime, que partagent des milliers de Français pris dans les mailles d’un filet de sécurité devenu piège.

Car derrière le cas emblématique de Sabrina Laubisse, ce sont des milliers d’autres invisibles : ceux qui, découragés par la complexité administrative, ne demandent même pas le RSA ; ceux qui, comme elle, se voient refuser l’allocation pour un écart dérisoire ; ceux qui, enfin, subissent le harcèlement d’une administration qui les considère comme des suspects.

Le débat public sur le RSA oscille entre deux écueils : la traque obsessionnelle de la fraude, et l’indifférence face au non-recours. Le premier nourrit une rhétorique sécuritaire, le second une précarité silencieuse. L’histoire de Sabrina Laubisse rappelle une évidence : un système qui rejette les plus fragiles pour 9,62 euros est un système qui a perdu de vue son objectif. Il ne s’agit pas seulement de faire des économies, mais de savoir quelle société nous voulons.