Trump contre le vote par correspondance : la Cour suprême saisie en urgence avant les midterms

L’administration Trump a saisi la Cour suprême des États-Unis le 27 juillet 2026 pour tenter de débloquer son décret présidentiel visant à restreindre le vote par correspondance, après que deux juridictions fédérales ont successivement bloqué la mesure. Ce recours d’urgence, déposé à moins de quatre mois des élections de mi-mandat de novembre, cristallise un bras de fer judiciaire sans précédent sur le contrôle des règles électorales. Alors que 23 États dirigés par des démocrates et le district de Columbia contestent la constitutionnalité du texte, la plus haute juridiction du pays est désormais appelée à trancher une question qui pourrait redessiner les contours de la démocratie américaine.

Un décret présidentiel aux ambitions démesurées

Signé en mars 2026, le décret présidentiel de Donald Trump constitue une tentative inédite de centralisation du processus électoral américain. Le texte ordonne au Département de la Sécurité intérieure (DHS) de compiler une liste fédérale des citoyens américains éligibles au vote, une tâche jusqu’ici dévolue aux autorités locales. Il enjoint également au Service postal américain (USPS) de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste, et au ministère de la Justice de prioriser les enquêtes contre les responsables électoraux locaux qui enverraient des bulletins à des personnes jugées inéligibles.

Pour l’administration Trump, cette mesure est présentée comme une “directive politique générale” visant à sécuriser le scrutin face aux risques de fraude. Le ministère de la Justice a d’ailleurs plaidé que les agences fédérales n’avaient pas encore finalisé les règlements pour sa mise en œuvre, rendant les poursuites judiciaires prématurées. “Le gouvernement délibère encore sur la manière (si tant est qu’il le fasse) de mettre en œuvre l’ordre”, a-t-il argué dans son appel à la Cour suprême, selon USA Today.

Une chronologie judiciaire serrée

Le parcours judiciaire du décret a été aussi rapide que conflictuel. En juin 2026, la juge fédérale Indira Talwani, du tribunal de district du Massachusetts, a jugé que plusieurs dispositions du texte étaient probablement inconstitutionnelles et a bloqué leur mise en œuvre dans les 23 États plaignants – tous dirigés par des démocrates – ainsi que dans le district de Columbia.

L’administration a fait appel, mais la Cour d’appel du 1er circuit des États-Unis, siégeant à Boston, a confirmé le blocage le 25 juillet par un vote de 2 contre 1. Les juges ont estimé que le gouvernement n’avait pas démontré qu’il subirait un préjudice irréparable si la décision de première instance était maintenue, rapporte le New York Post. Deux jours plus tard, le 27 juillet, l’administration Trump a déposé un recours d’urgence auprès de la Cour suprême, exigeant une décision rapide avant que la campagne électorale n’entre dans sa phase la plus active.

Les fondements juridiques du conflit

Au cœur du litige se trouve une question constitutionnelle centrale : le président des États-Unis a-t-il le pouvoir de modifier unilatéralement les règles électorales des États ? Les procureurs généraux démocrates des 23 États concernés répondent par la négative, arguant que la Constitution américaine réserve aux États la compétence d’organiser les élections fédérales. “Le président n’a pas le pouvoir de dicter aux États comment ils doivent administrer leurs élections”, a résumé un responsable démocrate cité par Al Jazeera.

L’administration Trump, de son côté, invoque la nécessité de lutter contre la fraude électorale et les ingérences étrangères. Le 16 juillet, Donald Trump a prononcé une allocution télévisée à la nation dans laquelle il a réitéré ses accusations non étayées de fraude massive lors de l’élection de 2020 et a accusé la Chine d’avoir “illégalement mis la main sur les informations de 220 millions d’électeurs américains”, selon Le Devoir. Aucune preuve n’a été fournie pour étayer cette affirmation, qui nécessiterait une vérification indépendante.

La Cour suprême s’est déjà prononcée sur le sujet du vote par correspondance en juin 2026, en jugeant que les États peuvent compter les bulletins de vote arrivant après le jour de l’élection. Mais cette décision ne préjuge pas de l’issue du conflit actuel, qui porte sur la capacité de l’exécutif à imposer des restrictions fédérales à un processus traditionnellement décentralisé.

Des enjeux politiques colossaux

Les élections de mi-mandat de novembre 2026 détermineront le contrôle des deux chambres du Congrès américain. Pour Donald Trump, qui n’a jamais reconnu sa défaite en 2020 et qui envisage ouvertement un retour en 2028, ces midterms sont un test décisif. “Trump est prêt à tout pour prendre le contrôle de l’appareil électoral”, analyse Scott Lucas, spécialiste de la politique américaine à l’University College Dublin, dans un entretien à France 24.

Le vote par correspondance, utilisé par des millions d’Américains – notamment dans les zones rurales, par les personnes âgées ou à mobilité réduite, et par les militaires stationnés à l’étranger – est devenu un enjeu partisan majeur. Les démocrates y voient un outil essentiel de participation démocratique, tandis que les républicains, sous l’impulsion de Trump, le considèrent comme un vecteur potentiel de fraude, malgré l’absence de preuves substantielles.

Les réactions politiques ne se sont pas fait attendre. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a qualifié le discours du 16 juillet de “divagations d’un roi fou”, selon Le Devoir. De leur côté, les 23 États plaignants, qui représentent une part significative de l’électorat américain, se préparent à une bataille juridique prolongée si la Cour suprême venait à autoriser la mise en œuvre du décret.

Perspectives et inconnues

La Cour suprême, dont la composition a été profondément remodelée par Donald Trump lui-même (avec les nominations de Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett), n’a pas encore indiqué quand elle statuerait sur cette demande d’urgence. Les experts s’attendent à une décision rapide, compte tenu de la proximité des élections. Mais l’issue reste incertaine : si la majorité conservatrice de la Cour a souvent soutenu des positions restrictives en matière électorale, elle a aussi montré une certaine réticence à valider des actions présidentielles perçues comme outrepassant les limites constitutionnelles.

Au-delà de la décision elle-même, ce conflit judiciaire illustre une tendance plus profonde : la polarisation croissante autour des règles du jeu démocratique aux États-Unis. En tentant de fédéraliser le contrôle des listes électorales et du vote par correspondance, l’administration Trump ne se contente pas de contester une procédure : elle remet en question l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs fédéraux et étatiques qui a structuré la démocratie américaine depuis sa fondation.

Le Monde Moderne suivra de près les développements de cette affaire, dont l’issue pourrait avoir des répercussions bien au-delà des midterms de novembre 2026.