Qui êtes-vous Roselyne Bachelot ?

CV

• Ministre de la Santé et des sports (18 mai 2007 – 13 novembre 2010)

• Déléguée à l’information médicale pour les laboratoires ICI Pharma (1969 à 1976) et chargée des Relations Publiques chez Soguipharm (1984 à 1989).

Épisode 1, lobbyistes et Ministre, des liens étroits

Avant d’entrer en politique, Roselyne Bachelot a passé 12 ans au service de l’industrie pharmaceutique, chez ICI Pharma (devenu AstraZeneca) puis Soguipharm. Elle fait ainsi partie des trop nombreux mélanges des genres existants entre public et privé. Cela aura des conséquences. En 2009, alors qu’elle était ministre de la Santé, se profile la grippe AH1N. Contre l’avis des médecins, la ministre tentera de mettre en place une campagne de vaccination à grande échelle pour un montant situé entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros pour moins de 10 % de la population vaccinée.

Pour prendre ces décisions, la ministre s’appuie sur le GEIG (Groupe d’Expertise et d’Information sur la Grippe). Un groupe financé à 100 % par les laboratoires (Novartis, Sanofi-Pasteur et GSK) producteurs du vaccin contre la grippe. Sur les 14 membres qui le composent, il n’y en a que 3 qui n’ont pas de liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique. Le président du GEIG, Bruno Lima, est aussi expert auprès du ministère de la Santé pour le risque pandémique. Le directeur du GIEG, Bertrand Vermee est lui le directeur du service marketing du département vaccin de Sanofi Pasteur. Si on prend le cabinet de la ministre, aucun de ses conseillers n’ont effectué de déclaration sur les intérêts personnels qu’ils peuvent avoir avec les laboratoires. C’est pourtant une obligation selon la loi. Défense de Roselyne Bachelot : «C’est en cours de régularisation».

Lors de cette campagne contre la grippe A, la France avait acheté 94 millions de doses pour 871 millions d’euros.

Il faut ajouter à cela 5,8 millions de respirateurs, 20 millions d’euros d’antiviraux, 150,6 millions d’euros de masques, 41,6 millions d’euros de dépenses logistiques, 290 millions afin d’indemniser les personnels de santé réquisitionnés, 59,6 millions destinés aux frais d’information et à la campagne de communication.

Pour le groupe pharmaceutique GSK, c’est le jackpot : 1 milliard d’euros de résultat financier en 2009.

Épisode 2 : Loi Bachelot où loi hôpital entreprise

En 2009, en tant que ministre de la Santé elle fait adopter la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cette loi trouve son fondement dans un rapport remis par Gérard Larcher à Nicolas Sarkozy. Objectif : réduction de la dette des hôpitaux.

Que contient cette loi ?

• Création des ARS (Agence Régionale de Santé). C’est un véritable bouleversement qui acte la régionalisation de la santé. Les Agences sont gérées comme des entreprises privées, avec un Directeur nommé par le Ministère de la Santé, un Directoire et un Conseil de Surveillance où siègent des représentants nommés qui n’ont aucun pouvoir : c’est le Directeur qui a le dernier mot : la démocratie ne règne pas en maître. Les ARS sont dotées de pouvoirs exorbitants, elles réglementent par exemple les créations de lits en Ehpad.

• Cette loi généralise la fameuse T2A, la tarification à l’acte. Auparavant, l’hôpital recevait chaque année une dotation financière globale. Avec la T2A, il est payé pour les actes qu’il réalise. Cela poussera les établissements à pratiquer les actes les mieux rémunérés, comme les opérations, et à délaisser les autres, notamment les prestations intellectuelles, par exemple la psychiatrie ou la prévention. Pour les hôpitaux, elle a contribué à un déséquilibre budgétaire chronique, d’autant que le remboursement des activités est régulièrement revu à la baisse, afin de pouvoir cadrer avec l’enveloppe fermée qu’est l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie). La T2A a été l’instrument privilégié qui a permis de mettre en difficulté le service public hospitalier afin de le livrer en pâture au secteur privé.

• Nouveau mode de gouvernance des hôpitaux pour tendre vers le modèle des entreprises. Le directeur d’hôpital n’est plus systématiquement issu de l’École des Hautes Études en Santé Publique, mais pourra être recruté sur CV, venant du secteur privé. Le conseil d’administration des établissements hospitaliers serait transformé en conseil de surveillance et le président du conseil de surveillance du CHT ne serait plus systématiquement le maire de la commune.

• Le regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont la mise en place de grosses structures hospitalières au détriment des hôpitaux de proximité. On passera de 1035 hôpitaux publics à 300 territoires de santé, avec la suppression de près de 20 000 emplois au niveau national.

• Casse du statut de la fonction publique hospitalière, avec la possibilité de recruter des contractuels de façon importante, une part de la rémunération sera composée d’une prime au mérite en fonction de l’atteinte ou non des objectifs.

• La loi fait également une place plus importante au privé. Désormais les missions de service public peuvent être désormais assurées par un établissement de santé quel que soit son statut. La notion de service public disparaît, remplacée par celle de service public hospitalier. La loi ne fait plus mention d’hôpital public et de cliniques privées, mais parle d’établissements de santé. Elle offre même la possibilité́ de déléguer la gestion des bâtiments publics au secteur privé, avec un bail emphytéotique.

En résumé, la loi Bachelot c’est l’étatisme bureaucratique d’une part et l’ouverture vers le marché d’autre part. Selon le Quotidien du médecin, 9 800 postes des hôpitaux publics ont été supprimés en 2009, ce qui est du jamais vu. La Fédération hospitalière estime que ces coupes, poursuivies en 2010 et 2011 ont amené la suppression de plus de 35 000 postes en 3 ans !

Épisode 3 : Décès et manque de lits

En 2009, suite au décès d’un homme de 56 ans pour qui les services d’urgence n’avaient pu trouver de place en temps utile suite à un malaise cardiaque, la ministre affirmera «qu’il y a un nombre suffisant de lits de réanimation disponibles en région parisienne pour accueillir un patient en malaise cardiaque».

On connaît la suite.