Initialement prévu le lundi 30 septembre, le débat sur la politique d’immigration a été reporté à l’Assemblée Nationale en raison de l’hommage à Jacques Chirac, décédé le 26 septembre dernier. Tous les présidents qui ont lancé des travaux sur l’immigration se sont effondrés par la suite car ils n’abordaient la question uniquement du point de vue autoritaire. On se souvient du débat sur l’identité nationale sous Nicolas Sarkozy ou encore la proposition de déchéance de nationalité de François Hollande. En parallèle de la tenue de ce débat qui a eu lieu le lundi 7 octobre, il nous semble essentiel de revenir sur ce qui a été fait depuis deux ans par le président de la République en matière d’immigration.
Un programme fantôme et des lois anti-humanitaires
Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a dévoilé son programme en matière d’immigration : réduire le délai d’examen des demandes d’asile, faciliter l’obtention de certains titres de séjour et accueillir les réfugiés[1]. Élu le 7 mai 2017, il charge Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, de rédiger une loi en recherchant cet équilibre entre humanité et efficacité. Ce dernier commence le travail de rédaction à l’automne 2017. Cette loi prévoit notamment de réduire le délai d’examen des demandes d’asile, de doubler la durée d’enfermement en centre de rétention administrative (de 45 à 90 jours tout en maintenant l’enfermement des enfants dans ces centres) et de faciliter l’obtention de certains titres de séjour.
D’une part, cette loi est critiquée par les associations qui dénoncent un texte déséquilibré qui porte atteinte aux droits fondamentaux des migrants[2]. D’autre part, les professionnels de l’asile combattent ce projet de loi[3] : «Ce projet de loi conduit à considérer les demandeurs d’asile uniquement comme des chiffres à réduire éternellement sans aucune considération pour les personnes qui demandent à être placées sous la protection de la France». Cette loi fait des remous au sein de la majorité LREM. La députée Sonia Krimi s’en prend à Gérard Collomb à l’Assemblée Nationale et est applaudie par la gauche dans l’Hémicycle[4].
L’accueil précaire comme seule réponse
Le projet de loi asile et immigration est présenté le 21 février 2018 en Conseil des ministres. Le même jour, a lieu une manifestation des associations, des professionnels de l’asile et des partis politiques contre ce texte à Paris. Je m’étais rendu à cette manifestation où il y avait peu de monde et nous avions été stoppés juste avant Place Beauvau par une compagnie de CRS.
En complément de cette loi, le gouvernement a missionné le député Aurélien Taché pour rédiger un rapport sur l’intégration des migrants en France. Il rend son rapport le même jour que la présentation de la loi en Conseil des ministres[5]. Ce rapport préconise entre autre une hausse des heures de français pour les personnes qui arrivent en France et une réduction de l’interdiction de travailler de 9 à 6 mois pour les demandeurs d’asile. Ces propositions vont dans le bon sens pour une meilleure intégration. Mais, les préfectures refusent, la plupart du temps, de délivrer des autorisations de travail aux demandeurs d’asile qui sont déjà dans une très grande précarité. De plus, les associations n’ont pas vu leurs moyens augmenter pour donner des cours de français. Finalement, la loi «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie» est adoptée définitivement le 1er août 2018 et publiée au Journal officiel le 11 septembre 2018. Le gouvernement espère ainsi attirer une immigration riche, éduquée et entreprenante en favorisant les titres de séjour délivrés en faveur des compétences et des talents. Il renforce l’idée que la France est un pays d’immigration choisie. Pour les autres, ça attendra.
Dans les faits : une politique consternante
Dans le même temps, au cours de l’été 2018, le bateau Aquarius, qui appartient à l’association SOS Méditerranée, demande pavillon français pour porter assistance aux exilés en Méditerranée. En effet, le Panama a révoqué son pavillon au navire humanitaire. Le gouvernement refuse de donner pavillon et préfère rechercher une solution européenne[6] pour accueillir et répartir les migrants sauvés en mer Méditerranée. Ce double discours humanité / efficacité bat son plein : d’un côté, le président de la République va dénoncer les violations des droits humains commises par des milices en Libye. De l’autre, il va refuser de porter secours aux migrants et préfère vendre des bateaux aux garde-côtes libyens[7]qui ont été mis en cause pour leurs multiples violations des droits fondamentaux sur les migrants : tortures, esclavages, violences sexuelles. Ce gouvernement ne cache plus sa fermeté en matière d’immigration. Dernier exemple en date : le 5 avril 2019, Christophe Castaner tient une conférence de presse avec son homologue italien Matteo Salvini, ministre fasciste. Il dénonce la complicité des ONG avec les passeurs[8]. Son collègue italien ne rejette pas ces déclarations. Le ministre de l’intérieur français utilise la même rhétorique que l’extrême-droite à savoir dénoncer les passeurs pour refuser de porter assistance aux exilés, hommes, femmes, enfants, qui se noient. Les associations sont consternées par ces propos.
Depuis deux ans, nous avons ainsi un pouvoir qui joue sur les peurs. Le gouvernement a adopté une loi liberticide l’an passé. Emmanuel Macron a décidé de placer le curseur à droite toute. Il envisage dernièrement de durcir sa politique migratoire en réfléchissant à une réforme de l’Aide médicale d’État (AME)[9].
Le pouvoir continue de s’attaquer aux droits fondamentaux des migrants. En face de lui, l’extrême-droite applaudit ces mesures qu’elle prendrait si elle était au pouvoir. La gauche, quant à elle, est fébrile et peu mobilisée sur ces questions-là. Hormis quelques parlementaires telles que les députées Elsa Faucillon et Clémentine Autain ou encore la sénatrice Esther Benbassa, la majorité des élus de gauche ne monte pas assez au créneau sur ce sujet-là et laisse le débat entre les mains de l’extrême-droite. Les digues ont cédé et le Président n’est plus un rempart contre l’extrême-droite. Il en est même son marchepied.
Nous avons besoin d’entendre une voix humaniste dans notre pays pour déconstruire les préjugés et accueillir dignement les exilés.
[1] En Marche!, «Le programme d’Emmanuel Macron concernant l’asile et l’immigration», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/immigration-et-asile
[2] Europe 1, «Loi asile et immigration : des associations dénoncent un texte déséquilibré», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://www.europe1.fr/societe/loi-asile-et-immigration-un-texte-dangereux-selon-amnesty-international-3633134
[3] Dalloz actualité, «Projet de loi asile et immigration : lettre ouverte d’un.e rapporteur.e au ministre de l’intérieur», consulté le 21 février 2018, disponible ici https://dalloz-actualite.fr/chronique/projet-de-loi-asile-et-immigration-lettre-ouverte-d-un-e-rapporteur-e-au-ministre-de-l-int#.XXkpwZMzbVo
[4] LCI, «Migrants : Sonia Krimi (LREM) interpelle Gérard Collomb (avant de mettre de l’eau dans son vin)», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://www.lci.fr/politique/video-migrants-sonia-krimi-deputee-lrem-interpelle-gerard-collomb-avant-de-mettre-de-l-eau-dans-son-vin-2073833.html
[5] Le Monde, «Le député Taché présente ses 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/02/19/le-depute-tache-presente-ses-72-propositions-pour-favoriser-l-integration-des-immigres_5259177_1654200.html
[6] LCI, «Le navire humanitaire Aquarius n’a plus de pavillon : qu’est-ce que ça signifie ?», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://www.lci.fr/international/aquarius-le-bateau-humanitaire-n-a-plus-de-pavillon-qu-est-ce-que-ca-veut-dire-panama-2099478.html
[7] Le Monde, «Migrants : Paris cède six bateaux de garde-côtes à Tripoli», consulté le 11 septembre 2019, disponible ici https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.html
[8] Nouvel Obs, «Les ONG «complices des passeurs» : Castaner consterne les associations de défense des migrants», consulté le 5 avril 2019, disponible ici https://www.nouvelobs.com/migrants/20190406.OBS11191/les-ong-complices-des-passeurs-castaner-fache-les-associations-de-defense-des-migrants.html
[9] Le Monde, «Débat sur l’immigration : les chantiers préparés par le ministère de l’intérieur», consulté le 24 septembre 2019, disponible ici https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/24/debat-sur-l-immigration-les-chantiers-prepares-par-le-ministere-de-l-interieur_6012822_823448.html
